Nous traitons de tous les aspects relatifs aux droits de la propriété intellectuelle, en particulier les domaines suivants :

  • Le savoir-faire et les brevets. A ce titre, l’étude a développé une expertise particulière dans le domaine de l’instrumentation médicale, de l’électronique et de la microélectronique et des nanotechnologies, notamment ;
  • Les signes distinctifs, en particulier les marques, raisons de commerce, noms de domaine ;
  • La propriété littéraire et artistique.

Dans ces domaines, nous fournissons en particulier les services suivants :

  • Elaboration de stratégies de protection, aux niveaux national, régional ou mondial ;
  • Négociations et élaboration d’instruments contractuels, en particulier contrats de licence, de cession, de coexistence, de franchise, etc. ;
  • Enregistrements nationaux et internationaux de marques et de designs ;
  • Toutes recherches en matière de propriété intellectuelle ;
  • Service de surveillance ;
  • Définition de stratégie et assistance en matière d’optimisation fiscale des droits de propriété intellectuelle ;
  • Représentation en cas de litige, en particulier devant les Tribunaux étatiques ou arbitraux, ainsi que devant les autorités d’enregistrement des droits de propriété intellectuelle.

Slide Besselegal intervient dans de nombreux domaines d'expertises, pour exemple : • L’acquisition de terrains et leur mise en valeur jusqu’à la réalisation et la vente des immeubles dans la région lémanique • Une vente immobilière pour plusieurs dizaines de millions en vieille ville de Genève • Le projet de construction du siège d’une organisation internationale à Genève • Un litige entre une entreprise générale et un promoteur au sujet d’un important projet immobilier sur l’arc lémanique • La mise en place d’un réseau mondial de franchise, la négociation et la rédaction des contrats y dans le domaine des cosmétiques • La constitution d’une organisation non gouvernementale Slide Besselegal intervient dans de nombreux domaines d'expertises, pour exemple : • La structuration du capital et du financement d’une start-up active dans le domaine médical • Le transfert en Suisse du siège d’une société étrangère active dans le domaine informatique • La constitution en Suisse d’une société holding pour un groupe informatique actif dans le monde entier • Un litige multi-juridictionnel portant sur les modalités d’acquisition de paquets d’actions d’une société cotée en bourse par un concurrent • La mise en place d’une structure juridique visant à détenir la propriété intellectuelle d’une multinationale détenant de nombreuses marques et brevets dans le domaine du luxe • Un litige portant sur la contrefaçon d’obtentions végétales dans le domaine agricole Slide Besselegal intervient dans de nombreux domaines d'expertises, pour exemple : • Un litige portant sur la validité d’une marque tridimensionnelle • Une procédure en contrefaçon de marque pour une multinationale du luxe • Une procédure en contrefaçon de brevets pour une société horlogère • Un litige portant sur la violation par un concurrent de designs protégeant les produits d’une société active dans le domaine du luxe • La négociation et la rédaction de contrats de licence de brevets et de savoir-faire pour une société active dans le domaine médical Slide Besselegal intervient dans de nombreux domaines d'expertises, pour exemple : • Des procédures dans plusieurs pays d’Europe et aux Etats-Unis en relation avec des brevets d’invention dans le domaine du café • La rédaction d’un contrat de mariage entre deux ressortissants étrangers vivant en Suisse détenant d’importants actifs mobiliers et immobiliers dans le monde • Le partage d’une succession ouverte en Suisse, mais comportant un patrimoine mobilier et immobilier dans plusieurs pays • L’installation en Suisse d’un ressortissant étranger, en particulier la négociation d’un forfait fiscal